Simulateur gratuit
Simulateur droit de timbre
Calculez le droit de timbre fiscal applicable selon le type de document : factures, effets de commerce, contrats et actes.
Droit de timbre unitaire
1.000
DT
Nombre d'exemplaires
1
Total droit de timbre
1.000
DT
Détail du calcul
| Type de document | Facture (TTC ≥ 1 DT) |
| Mode de calcul | Montant fixe |
| Droit de timbre unitaire | 1.000 DT |
| Exemplaires | × 1 |
| Total | 1.000 DT |
Barème des droits de timbre
| Document | Droit |
|---|---|
| Facture (TTC ≥ 1 DT) | 1.000 DT |
| Reçu / Quittance | 0.500 DT |
| Bon de commande | 1.000 DT |
| Lettre de change / Billet à ordre | 0.05% du montant |
| Chèque | 0.300 DT |
| Contrat de location | 1% du montant |
| Contrat de vente immobilière | 5% du montant |
| Acte notarié | 15.000 DT |
| Procuration | 5.000 DT |
| Certificat / Attestation | 5.000 DT |
| Déclaration fiscale | 0.500 DT |
| Extrait du registre de commerce | 5.000 DT |
Base légale
Code des droits d'enregistrement et de timbre — Les droits de timbre sont régis par les articles 117 et suivants. Le timbre fiscal de 1 DT s'applique sur les factures dont le montant TTC est supérieur ou égal à 1 DT. Les effets de commerce sont soumis à un droit proportionnel. Les actes notariés et contrats sont soumis à des droits spécifiques.
Avertissement
Les montants indiqués sont basés sur le barème général. Des exonérations ou majorations peuvent s'appliquer selon la nature de l'opération. Consultez le Code des droits d'enregistrement et de timbre ou un professionnel pour votre situation.